J.O. 24 du 29 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02118
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Arrêtés du 27 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : PGPC0410133A
La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Article 1
Mme Clotilde Hue-Derouard, chargée de mission, chargée des relations publiques et de la communication, est nommée conseillère technique, chargée des relations publiques et de la communication.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2004.
Nicole Ameline